Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Datexpert permet à un organisateur de proposer plusieurs dates de réunion, d'inviter ses contacts par e-mail, de recueillir leurs disponibilités et de leur communiquer la date retenue.

2. Accès au service

• Un compte organisateur est créé par inscription en ligne ou sur invitation de l'éditeur. L'organisateur garde ses identifiants confidentiels et active de préférence la double authentification.
• Les participants répondent sans compte, au moyen du lien qui leur a été envoyé. Ce lien est personnel.
• L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité. Il peut le suspendre pour maintenance.

3. Abonnement

Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours. Au-delà, l'usage du service suppose un abonnement payant, régi par les conditions générales de vente. Sans abonnement actif, le compte passe en lecture seule : les données restent consultables, exportables et supprimables.

4. Obligations de l'organisateur

• N'importer et n'inviter que des personnes avec lesquelles il a un motif légitime de correspondre, et les informer du traitement de leurs données.
• Ne pas utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités ou illicites.
• Paramétrer une messagerie (SMTP) dont il est titulaire. Les e-mails partent sous sa responsabilité.

5. Données personnelles : sous-traitance (article 28 du RGPD)

Pour les données de ses contacts et des participants, l'organisateur est responsable de traitement et l'éditeur est son sous-traitant. L'éditeur s'engage à :

• ne traiter ces données que sur instruction de l'organisateur, pour fournir le service ;
• garantir la confidentialité des données et des personnes qui y ont accès ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (chiffrement des connexions et des secrets, cloisonnement entre comptes, double authentification) ;
• ne recourir qu'aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité (Vercel Inc., Upstash Inc., Stripe Payments Europe Ltd., Olinda SAS (Qonto)), et informer l'organisateur de tout changement ;
• aider l'organisateur à répondre aux demandes d'exercice des droits (export, rectification, suppression) ;
• notifier toute violation de données à l'organisateur dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 48 heures après en avoir pris connaissance ;
• supprimer les réunions et réponses à l'issue de la durée de conservation choisie, et toutes les données à la clôture du compte, après avoir permis leur export ;
• mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

6. Responsabilité

L'organisateur est seul responsable des contenus qu'il saisit et des e-mails envoyés depuis sa messagerie. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'un manquement à ses obligations.

7. Durée et résiliation

L'organisateur peut résilier son abonnement et supprimer son compte à tout moment depuis « Mon compte ». La suppression efface toutes ses données, à l'exception des factures conservées au titre des obligations légales. L'éditeur peut désactiver un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.