Conditions générales de vente

1. Éditeur du service

Datexpert est édité par M. TOESCA, entrepreneur individuel, SIREN 517 820 205, TVA intracommunautaire FR01 517 820 205, domicilié au 123 avenue Joseph Durandy, Domaine Durandy - Lot 15, 06200 NICE.

Contact : expert@toesca.fr.

Hébergement : Vercel Inc. (application) et Upstash (base de données), sur des serveurs situés [région à préciser].

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service en ligne Datexpert, qui permet à un organisateur de proposer des créneaux de réunion, de recueillir les disponibilités des participants et de leur envoyer invitations, rappels et date retenue.

Le service est réservé aux professionnels. Toute inscription vaut acceptation des présentes conditions.

3. Essai gratuit

Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans moyen de paiement. À son terme, le compte passe en lecture seule tant qu'aucun abonnement n'est souscrit : les données restent consultables, exportables et supprimables, mais il n'est plus possible de créer des réunions ni d'envoyer des e-mails.

4. Offres et prix

Les offres et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée [ou : TVA non applicable, article 293 B du CGI].

Les prix peuvent évoluer ; toute modification est notifiée au moins 30 jours avant de s'appliquer au renouvellement suivant.

5. Paiement

Le paiement s'effectue à la souscription puis à chaque échéance, mensuelle ou annuelle, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via le prestataire Stripe. Datexpert ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées pendant quelques jours ; à défaut de régularisation, le compte passe en lecture seule.

6. Facturation

Une facture est émise à chaque paiement par l'intermédiaire de Qonto, plateforme agréée de facturation électronique, et transmise par voie électronique ou par e-mail. Le client s'engage à fournir des coordonnées de facturation exactes (raison sociale, SIREN, adresse).

7. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle tacitement pour une durée identique. Il peut être résilié à tout moment depuis « Mon compte » ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.

8. Données personnelles

L'organisateur est responsable des données qu'il saisit (contacts, réunions) ; Datexpert agit en qualité de sous-traitant pour ces données et ne les utilise à aucune autre fin que la fourniture du service.

Chaque organisateur ne voit que ses propres données ; un participant ne voit que sa propre réponse. L'organisateur peut exporter ou supprimer ses données à tout moment depuis « Mon compte ».

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement…) : expert@toesca.fr.

9. Responsabilité

Datexpert met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption. L'envoi des e-mails depuis la messagerie de l'organisateur dépend de la configuration de celle-ci.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville].