Politique de confidentialité

Qui est responsable ?

• Comptes organisateurs : M. TOESCA (123 avenue Joseph Durandy, Domaine Durandy - Lot 15, 06200 NICE) est responsable du traitement des données des comptes.
• Invités et participants : chaque organisateur (la personne qui convoque une réunion) est responsable du traitement des données de ses contacts et des réponses reçues. Datexpert agit pour son compte comme sous-traitant (article 28 du RGPD), selon les conditions d'utilisation.

Contact pour toute question sur vos données : expert@toesca.fr.

Données traitées

• Organisateurs : nom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée irréversible), réglages de la double authentification, signature des e-mails, paramètres de messagerie (mot de passe SMTP chiffré).
• Agendas de l'organisateur (facultatif) : liens de lecture de ses agendas (Google, iCloud, Outlook), enregistrés chiffrés. Ils ne servent qu'à calculer des créneaux libres au moment de la recherche : seules les plages occupées sont utilisées, ni les titres ni le contenu des rendez-vous ne sont conservés.
• Agenda publié : les réunions de l'organisateur sont accessibles à une adresse secrète, pour qu'il s'y abonne depuis son agenda. Il peut limiter les détails affichés et régénérer cette adresse à tout moment, ce qui désactive l'ancienne.
• Contacts de l'organisateur : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, qualité (client, partenaire…).
• Dossiers et réunions : nom du dossier, référence, adresse, lieu, dates proposées.
• Réponses : nom saisi par le participant, disponibilités cochées, date de réponse.
• Journal d'envoi : date, type et résultat de chaque e-mail envoyé à un invité.
• Abonnement et facturation : formule, statut de l'abonnement, coordonnées de facturation (raison sociale, SIREN, adresse), identifiants client chez les prestataires de paiement et de facturation, factures. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par Datexpert.

Aucune donnée n'est vendue, utilisée à des fins publicitaires ou de profilage.

Finalités et bases légales

• Fournir le service aux organisateurs (comptes, sondages, envoi des invitations et rappels) : exécution du contrat.
• Convoquer les participants et recueillir leurs disponibilités : base choisie par l'organisateur, en général l'exécution d'un contrat ou son intérêt légitime à organiser la réunion.
• Gestion des abonnements et des paiements : exécution du contrat.
• Émission et conservation des factures : obligation légale.
• Sécurité (double authentification, blocage après plusieurs échecs, journal des actions des administrateurs) : intérêt légitime.

Destinataires et sous-traitants

Les réponses d'un participant ne sont visibles que par l'organisateur de la réunion et par ce participant. Les autres invités ne les voient pas.

• Vercel Inc. (hébergement de l'application)
• Upstash Inc. (base de données)
• Stripe Payments Europe Ltd. (paiement des abonnements)
• Olinda SAS (Qonto) (émission des factures)
• Le serveur de messagerie de l'organisateur, par lequel partent les e-mails aux invités.
• La messagerie de l'éditeur, pour les e-mails liés au compte (bienvenue, fin d'essai, factures).
• Les jours fériés et les vacances scolaires sont obtenus auprès des services publics calendrier.api.gouv.fr et data.education.gouv.fr : aucune donnée personnelle ne leur est transmise.

Transferts hors de l'Union européenne

Les hébergeurs (Vercel Inc., Upstash Inc.) sont des sociétés américaines. Les transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

• Réunions et réponses : supprimées automatiquement après la dernière date de la réunion (date retenue, ou date limite de réponse), au bout de la durée choisie par l'organisateur parmi 6 mois, 1 an, 2 ans, 3 ans, 5 ans (1 an par défaut). L'organisateur peut aussi supprimer une réponse ou une réunion à tout moment.
• Contacts et dossiers : conservés tant que l'organisateur les garde dans son annuaire. Il peut les modifier ou les supprimer à tout moment.
• Compte organisateur : jusqu'à sa suppression. Toutes les données du compte sont alors effacées définitivement, à l'exception des factures.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce), y compris après la suppression du compte.
• Journal des administrateurs : seules les 200 dernières actions sont conservées.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.

• Organisateurs : export de toutes vos données et suppression du compte dans « Mon compte », ou écrire à expert@toesca.fr.
• Invités : adressez-vous d'abord à l'organisateur qui vous a convié (son adresse figure dans l'e-mail reçu). Vous pouvez modifier votre réponse avec votre lien personnel. À défaut, écrivez à expert@toesca.fr et nous transmettrons votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et stockage local

Datexpert n'utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de réseau social. Seuls les éléments suivants, strictement nécessaires au service, sont déposés. Ils sont exemptés de consentement :

• Cookie de session « organizer » : maintient la connexion à l'espace organisateur. Il expire au bout de 30 jours ou à la déconnexion.
• Stockage local du navigateur (page de réponse) : permet à un participant de retrouver et modifier sa propre réponse depuis le même appareil.

Les polices de caractères sont servies par Datexpert lui-même : aucune requête n'est faite vers des services tiers.

Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés de façon irréversible, double authentification disponible, mot de passe de messagerie et liens d'agenda chiffrés, accès aux réunions limité à leur organisateur.